Formulaires RBE
Retrouvez ci-dessous les formulaires à remplir selon votre profil et votre besoin d’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE).
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📄 Formulaire de demande d’accès au RBE
Pour les titulaires, mandataires et personnes assujetties souhaitant accéder aux informations de leurs propres bénéficiaires effectifs.
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📄 Lettre de demande d’accès au RBE
Réservée aux personnes assujetties (avocats, notaires, experts-comptables, banques, assureurs...).
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📄 Engagement de non-rediffusion des données RBE
Obligatoire pour les personnes assujetties souhaitant accéder aux informations du registre.
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📄 Formulaire de demande d’accès – Intérêt légitime
Désormais réservé aux journalistes, ONG et autres entités justifiant d’un intérêt légitime.
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